Management, n°70 Avocats visibles depuis la rue - certification pour les RP - espionnage numérique de son conjoint - Philippe Guillaume co-scénariste de bandes dessinées

Jeunes et jalouses : l’espionnage numérique au quotidien


Plus d’un Français sur cinq avoue avoir déjà regardé dans le portable ou l’ordinateur de son conjoint. Selon Yahoo ! les femmes sont plus méfiantes que les hommes et la moitié des 15-25 ans n’a aucun scrupule à le faire. L’espionnage entre conjoint est-il un délit ?

On sait que les femmes jeunes sont les plus jalouses. Un sondage en ligne réalisé par Yahoo! au second trimestre 2012 auprès de 1 037 personnes de plus de 14 ans le confirme : si 21% des français avouent avoir déjà regardé dans le portable ou l’ordinateur de leur conjoint, 25% sont des femmes et 16% des hommes. La tendance est particulièrement marquée chez 49% des 15/25 ans, alors qu’à l’inverse, 89% des plus de 50 ans estiment qu’il s’agit de « la pire chose à faire ». Enfin, 15% des interrogés avouent opérer une surveillance régulière, 24% l’ont fait une seule fois, sans récidive, et 61% occasionnellement pour évacuer un doute. Pour autant s’agit-il d’un délit ? Marie-Laure Laffaire, avocate en droit des nouvelles technologies, répond aux questions d’innov24.

Marie-Laure Laffaire, avocate en droit des nouvelles technologies. © D.R.

A-t-on le droit d’espionner la messagerie de son conjoint ?Non, c’est strictement interdit par la loi. Mais il faut bien saisir la différence qu’il peut y avoir entre  »surveiller » et  »espionner ». La personne qui veut surveiller les activités électroniques de son conjoint, visiter ses messageries personnelles, doit le faire avec son consentement. C’est alors autorisé. Pour l’attester devant un tribunal en matière de divorce, une autorisation écrite aura valeur de preuve quasi-absolue mais d’autres preuves pourraient également être débattues. La seule exception reconnue valable est lorsque cette consultation est faite par hasard ou lorsque le conjoint affiche ostensiblement ou laisse généralement traîner ses log-in et mots de passe au domicile conjugal. A contrario, espionner les comptes Web, la messagerie ou le téléphone portable de son conjoint suppose d’avoir, au préalable, obtenu frauduleusement ou par violence des codes d’accès personnels. C’est ce qui est interdit. Toutefois, ce sera au conjoint lésé par cette action d’espionnage de prouver la fraude ou la violence de son conjoint, preuve toujours difficile à apporter.

Mais peut-on alors installer un logiciel espion sur son PC ou son téléphone ? De la même manière, il est strictement interdit d’installer un logiciel espion sur le Smartphone ou le PC de son conjoint sans son autorisation. Le contre-argument classique est alors de demander de désigner avec exactitude si c’est bien le partenaire qui l’a installé. L’espionné devra alors apporter au tribunal la preuve que la personne qui a installé le logiciel est bien son conjoint et que cela a été opéré à son insu, par fraude ou violence.

Ces logiciels espions sont pourtant d’usage autorisés… La promotion et la vente des logiciels espions sont encadrées par l’article 226-3 du Code pénal. Dans la pratique, ils doivent bénéficier d’une autorisation ministérielle. Pour la détourner, la plupart des éditeurs précisent clairement que l’installation de leur application doit être opérée avec le consentement de son propriétaire et qu’il ne s’agit donc pas d’espionner. Leurs conditions générales de ventes le précisent expressément ce qui les garantit contre tout recours. Il suffit de les lire attentivement. On peut donc installer ces logiciels pour surveiller.

Il n’y a pas donc pas d’exceptions entre époux ? Le principe du droit commun qui s’applique est celui du secret des correspondances qui figure dans l’article 226-15 du Code pénal. Il faut aussi respecter le droit de la vie privée qui figure dans l’article 9 du Code civil. Mais il y a effectivement des exceptions entre époux. Ainsi, un mari peut aller fouiller dans les courriers électroniques de sa femme et en extraire les preuves de son infidélité pour les apporter à un tribunal. Pour autant, il doit les avoir obtenues par « surveillance » et non par  »espionnage ». Dans un arrêt rendu le 17 juin 2009, une femme a eu gain de cause en indiquant avoir eu le SMS prouvant l’infidélité de son mari sur le mobile qu’il avait égaré et qu’elle avait retrouvé par hasard. Enfin, une personne incriminée peut toujours prétendre ne pas être l’auteur ou le destinataire certain d’un texto ou d’un courriel prouvant une faute conjugale. C’est encore peu invoqué, alors que ce serait un très bon argument.

© Hubert d’Erceville

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Discussion

Une réflexion sur “Jeunes et jalouses : l’espionnage numérique au quotidien

  1. Pour surveiller ma petite famille j’utilisais avant Google Mobile Latitude, en effet c’est un logiciel du portail web qui autorise à pister un téléphone portable sur un site de plan. Mais depuis je l’ai supprimé pour mettre Spy Bubble, un programme de surveillance qu’on trouve sur http://www.localiserunportable.com/application-spybubble/ car celui-là permet de localiser un téléphone portable et de recopier les données (mails, photos, sms …) mais surtout enregistrer les paroles du téléphone portable en temps réel. Si j’ai bien compris, comme j’ai eu le feu vert de ma femme j’ai le droit. Mais quand est il pour mes enfants ? dans la mesure ou je fais cela pour protéger mes deux filles mineures, pour leur éviter des ennuis, pour etre en mesure de les localiser si nécessaire, je suis dans ce cas hors la lois ? Bravo et merci pour cet article d’information.

    Publié par CarhimG | août 7, 2013, 12:06

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