Présidentielle : le logiciel libre interpelle les candidats

Le CNLL (Conseil national du logiciel libre) a réalisé un sondage sur l’intérêt du logiciel libre auprès des candidats à la présidentielle. Seuls l’UMP et le PS ont répondu. Surprise : les deux partis sont d’accord sur tout… sauf sur la brevetabilité logicielle. Une divergence de taille qui montre deux visions de la Société.

Le pingouin, emblème de Linux et du logiciel libre. © D.R.

Dans le paysage informatique, le logiciel libre reste quelque peu étrange. En effet, son code source est public, chacun peut le copier, le modifier et le redistribuer. Qui plus est, il est souvent gratuit. Malgré ces caractéristiques, qui vont totalement à l’inverse de la sacro-sainte propriété intellectuelle, ce secteur représente 6% du marché des logiciels et des services informatiques en France en 2011, soit un chiffre d’affaires cumulé de 2,5 milliards d’euros en 2011 (en croissance de 20% à 30% par an), selon Pierre Audoin Consultants. Outre Linux dans les systèmes d’exploitation, on trouve du logiciel libre partout : dans les 300 millions de smartphones Android, dans les navigateurs Web avec FireFox, dans les suites bureautiques (OpenOffice, LibreOffice) qui, d’après l’Insee, affichent un taux de 40% de pénétration dans 180 000 sociétés françaises d’au moins 10 personnes.

Point noir : l’UMP favorable à la brevetabilité logicielle. Fort de ce constat, le CNLL (Conseil national du logiciel libre) a interpellé en novembre dernier les 6 principaux candidats à la présidentielle (EELV, FN, Front de gauche, Modem, PS et UMP). Les réponses sont tombées en fin de semaine dernière. « Seuls les deux probables finalistes ont répondu de façon argumentée et précise », se réjouit Stéphane Fermigier, membre du CNLL. « Sur les 8 questions, les deux candidats ont 7 positions assez proches et encourageantes. » Cependant, l’UMP de Nicolas Sarkozy est favorable à la brevetabilité logicielle.

Débat de société. Pourquoi est-ce un problème ? « La brevetabilité logicielle attribuerait, de facto, un quasi monopole aux grandes sociétés qui cherchent non pas à innover mais à verrouiller leur position dominante », reprend Stéphane Fermigier. « Ce n’est pas tout. Cela laisserait la porte ouverte aux Patent Trolls, les fonds de brevets américains, dont la seule activité est de déposer des brevets pour ensuite attaquer en justice les éditeurs qui lancent des logiciels sur le marché. ». Bref, si l’Europe bascule dans la brevetabilité à l’américaine, cela tuerait l’innovation et même le logiciel européen. Il s’agit là un réel débat de société.

Stéphane Fermigier, membre du CNLL. © D.R.

Argument fallacieux. Certaines études démontrent que la brevetabilité augmenterait de 30% le coût des logiciels européens car à chaque ligne de code il faudrait prendre en compte les procès potentiels. Car toutes les techniques élémentaires ont déjà été brevetées aux États-Unis. Quel que soit le logiciel à venir, il tomberait sous le joug des Patent Trolls. Les destructions d’emploi seraient massives en Europe. « La réponse de l’UMP justifie sa position en indiquant qu’il faut effacer le clivage entre logiciel libre et logiciel propriétaire (à code source fermé) », poursuit Stéphane Fermigier. « L’argument est fallacieux car la brevetabilité logicielle menace également le logiciel propriétaire. » Entre 2000 et 2005, il y avait eu une tentative de créer une directive européenne de brevetabilité logicielle. Laquelle s’est traduite par un vote négatif du Parlement européen. A cet égard, François Hollande souligne l’importance du travail de Michel Rocard. Malgré ce vote sanction, les lobbyistes restent à la manœuvre, dans l’ombre. Ils ont le temps et l’argent. C’est une guerre d’usure.

© Erick Haehnsen